Conditions Générales de Vente(CGD)

Commande

Toutes les commandes réalisées sur le présent site Internet sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente.

Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.

Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par LITTLE CAKES qu'après acceptation du serveur Internet de paiement PostFinance, et envoi d'un courrier électronique de confirmation de la commande.

LITTLE CAKES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toutes les informations relatives aux marchandises disponibles sur le site de LITTLE CAKES (description, photos, mesures, poids, caractéristiques techniques et autres informations) peuvent faire l'objet de certaines divergences avec le produit réel et sont donc publiées sans engagement.

Toutefois, en cas de commande portant sur un produit dont les informations publiées divergent par rapport aux caractéristiques réelles du produit, Little Cakes offre au client la possibilité de confirmer sa commande aux nouvelles conditions ou d'annuler cette dernière sans frais.

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis mais n'incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre "LIVRAISON"

LITTLE CAKES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Si du fait d'une erreur matérielle (saisie, bug informatique ...), un prix était erroné (Ex : 21,90 CHF au lieu de 219,00 CHF), Little Cakes se réserve le droit d'annuler les commandes.

Mise à disposition et livraison

Conditions :

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (cf. rubrique " frais de livraison ") ; ils sont indiqués au client au moment de la finalisation  de la commande.

Disponibilité :

La date de disponibilité est indiquée au moment de la consultation du stock par le client.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé et aura la possibiltié d’annuler sa commande sous huit (8) jours. En cas d’impossibilité d’échange, Little Cakes se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Little Cakes, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Livraison et transport


L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 2 à 5 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : Little Cakes ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Transfert des risques :

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.


Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Little Cakes. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Paiement

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur www.littlecakes.ch. Le paiement peut être effectué par carte de crédit MASTERCARD, VISA, carte bancaire POSTCARD, Virement bancaire (délais plus grand), TWINT. Paypal. 

 

Paiement par carte de crédit ou carte bancaire


Pour être définitive, le montant de la commande doit avoir été réglé en totalité.
Le paiement s’effectue au moyen du système de paiement sécurisé PostFinance par carte bancaire (uniquement VISA, MASTERCARD, ou POSTCARD)

Retour ou échange de marchandises


Le client doit s’assurer au moment de la livraison de celle-ci du bon état des produits. 
Si le(s) produits(s) livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves («x colis manquants», «colis n°x déterioré»).

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.Nous n'acceptons pas en retour les articles comestibles où l'emballage a été ouvert ou défectueux (pour raison d'hygiène.)

Le remboursement est uniquement valable pour des produits non déballés, non utilisés, dans l’emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels. En cas de non respect de l’une au moins de ces conditions, Little Cakes se réserve le droit de rembourser partiellement ou de ne pas rembourser la valeur du produit, une indemnité étant prélevée en fonction du traitement supplémentaire occasionné (reconditionnement, …).

Les remboursement sont effectues sous forme de note crédit , avec un bon utilisable sur notre site littlecakes.ch

Le renvoi des articles se fait aux frais et risques du client.
Adresse de réexpédition du colis: 
Almeida Ramos Rosa Cake Design
Rue du Pont 20E 
1963 Vétroz

Garantie légales

Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Nos produits sont garantis neufs en sortant de l’usine.

Clause de réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de LITTLE CAKES jusqu'à complet paiement de leur prix.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.


Protection de données  

Dans le cadre de votre relation commerciale avec LITTLE CAKES, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons le cas échéant si ces données sont obligatoires ou facultatives. 
Ces données sont utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d’information, etc.) et pour personnaliser la communication et l’offre produit sur le site et dans nos lettres d’informations. 
Vos données sont confidentielles, nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.
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RESPONSABILITÉ

LITTLE CAKES décline toute responsabilité, en particulier pour les dommages causés par une installation ou une manipulation incorrecte ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

ACCORD DES CONDITIONS

Par sa commande, le client accepte automatiquement et intégralement ces conditions générales de vente.